Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site creapatrons.eu ; Rédigé le 22/04/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site creapatrons.eu, un site de vente en ligne. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le site creapatrons.eu est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de ses frais de connexion pour accéder et utiliser le site.
Article 3 – Inscription et compte utilisateur
Pour effectuer des achats sur le site, l’utilisateur peut être amené à créer un compte. Il doit alors fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité sur son compte.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site creapatrons.eu, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, marques, sont la propriété exclusive de creapatrons.eu ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de creapatrons.eu.
Article 5 – Responsabilité
creapatrons.eu ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Article 6 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter creapatrons.eu par email ou par courrier.
Article 7 – Modification des CGU
creapatrons.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit européens.
Article 9 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou le site creapatrons.eu, l’utilisateur peut contacter creapatrons.eu par email à info@creapatrons.eu.